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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026  ·  Applicables à compter du 1er août 2026

En accédant à la plateforme Eden Rencontres et en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme.

Article 1 — Objet et acceptation des CGU

La plateforme Eden Rencontres (ci-après « Eden » ou « la Plateforme »), exploitée par Eden Rencontres (ci-après « l'Éditeur »), est un espace numérique francophone réservé aux personnes chrétiennes majeures cherchant à établir une relation amoureuse sérieuse en vue du mariage, dans le respect de valeurs spirituelles partagées.

Les présentes CGU définissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après « le Membre ») dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, incluant ses fonctionnalités de mise en relation affinitaire, d'espace de coaching et de formation, et de messagerie privée.

L'acceptation des CGU est matérialisée par le cochage de la case prévue à cet effet lors de l'inscription et vaut signature électronique engageant le Membre. Cette acceptation est obligatoire et constitue une condition d'accès à la Plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés de toute modification substantielle par courriel et/ou par notification dans leur espace personnel. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 2 — Conditions d'accès et d'inscription

2.1 Conditions d'éligibilité

L'accès à Eden Rencontres est strictement réservé :

  • aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans révolus ou plus) ;
  • aux personnes se définissant comme chrétiennes et partageant les valeurs fondatrices de la Charte C.H.R.I.S.T. de la Plateforme ;
  • aux personnes célibataires ou légalement séparées, en démarche sincère de rencontre en vue du mariage ;
  • aux résidents du Canada, de France, de Belgique, de Suisse et de tout autre pays autorisant l'utilisation de ce type de service.

Toute personne ne répondant pas à ces critères est formellement exclue de la Plateforme. L'Éditeur se réserve le droit de demander des justificatifs pour vérifier l'éligibilité d'un Membre à tout moment.

2.2 Exactitude des informations

Le Membre s'engage à fournir, lors de son inscription et tout au long de son utilisation de la Plateforme, des informations véridiques, exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration, qu'elle porte sur l'identité, la situation matrimoniale, les convictions spirituelles ou toute autre information de profil, constitue une violation grave des présentes CGU et entraîne la suppression immédiate du compte, sans préavis ni indemnité.

2.3 Confidentialité des identifiants

Chaque Membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse courriel et mot de passe). Tout accès à la Plateforme effectué depuis son compte sera réputé effectué par le Membre lui-même. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant de la négligence du Membre dans la protection de ses identifiants.

Article 3 — Règles de conduite et obligations des Membres

3.1 Principes généraux

La Plateforme est fondée sur des valeurs de respect mutuel, d'authenticité et d'intentionnalité. Chaque Membre s'engage à adopter un comportement irréprochable, conforme aux valeurs chrétiennes promues par Eden Rencontres et à la Charte C.H.R.I.S.T. (Chasteté, Humilité, Respect, Intentionnalité, Spiritualité, Transparence).

3.2 Comportements strictement interdits

Il est formellement interdit à tout Membre de :

  • Créer un faux profil ou usurper l'identité d'une autre personne, réelle ou fictive ;
  • Harceler, intimider ou menacer tout autre Membre, que ce soit par la messagerie privée ou tout autre canal de la Plateforme ;
  • Exercer un démarchage commercial, de la prospection, de la publicité ou de la promotion de tout produit ou service, quel qu'il soit ;
  • Tenir des propos haineux, discriminatoires, obscènes, dégradants ou contraires à la dignité humaine à l'égard de tout Membre ou groupe de personnes ;
  • Partager des contenus illicites, pornographiques ou violents, notamment des photos ou vidéos à caractère sexuel ;
  • Échanger des coordonnées personnelles identifiantes via la messagerie de la Plateforme : il est formellement interdit de communiquer ou de solliciter, dans les messages échangés sur Eden Rencontres, tout numéro de téléphone, adresse courriel, profil sur les réseaux sociaux, adresse postale ou toute autre information permettant d'identifier ou de contacter un Membre en dehors de la Plateforme. Le partage de telles informations n'est autorisé qu'avec l'accord explicite et préalable de l'équipe Eden Rencontres ;
  • Contacter des Membres hors de la Plateforme sans leur consentement explicite, ou utiliser leurs coordonnées personnelles à des fins non consenties ;
  • Tenter de pirater, altérer ou perturber le fonctionnement technique de la Plateforme ;
  • Collecter ou utiliser les données personnelles d'autres Membres à des fins non autorisées ;
  • Reproduire, copier ou distribuer tout contenu protégé par la propriété intellectuelle de l'Éditeur.

3.3 Obligation de signalement

Tout Membre qui est témoin d'un comportement contraire aux présentes CGU est invité à le signaler immédiatement à l'équipe d'Eden Rencontres via la fonctionnalité de signalement prévue à cet effet ou par courriel à l'adresse de support de la Plateforme. Tout signalement de bonne foi est traité avec sérieux et confidentialité.

Article 4 — Processus de modération et sanctions

4.1 Pouvoirs de l'Éditeur

L'Éditeur dispose d'un pouvoir unilatéral et souverain de modération de la Plateforme. À ce titre, l'Éditeur peut, à sa seule discrétion et sans être tenu de se justifier :

  • avertir un Membre par notification ou par courriel ;
  • restreindre temporairement l'accès à certaines fonctionnalités ;
  • suspendre provisoirement un compte dans l'attente d'une enquête ;
  • supprimer définitivement un compte en cas de violation avérée ou présumée des présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte, sans préavis, sans mise en demeure préalable et sans indemnité d'aucune sorte, dès lors qu'il estime, à sa seule appréciation, qu'un Membre a violé ou risque de violer les présentes CGU, la loi applicable, ou les valeurs fondatrices de la communauté Eden Rencontres.

4.2 Absence de remboursement en cas de sanction

En cas de suspension ou de suppression d'un compte pour violation des CGU, aucun remboursement des sommes déjà versées (abonnements, modules à la carte) ne sera accordé. La clôture du compte entraîne la perte immédiate de tous les avantages et accès liés à l'abonnement souscrit.

4.3 Recours

Un Membre dont le compte a été suspendu peut adresser une demande de réexamen à l'Éditeur par courriel dans un délai de 30 jours suivant la notification de suspension. L'Éditeur examine les demandes de bonne foi mais n'est pas tenu de rétablir un compte supprimé.

Article 5 — Limitation de responsabilité

5.1 Obligation de moyens

Eden Rencontres est une plateforme de mise en relation affinitaire et d'accompagnement au développement personnel. L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, la qualité des profils et la pertinence des contenus de coaching. Il s'agit d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

5.2 Comportement des Membres

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du comportement des Membres entre eux, que ce soit dans l'espace numérique de la Plateforme ou dans la vie réelle. Chaque Membre est seul responsable de ses actes, de ses paroles et de ses décisions découlant de l'utilisation de la Plateforme.

5.3 Résultat des relations

Eden Rencontres ne garantit pas le succès sentimental ou matrimonial de ses Membres. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'échec d'une relation, du manque de compatibilité entre Membres ou de l'absence de résultat à l'issue de l'utilisation de la Plateforme. La rencontre de l'être de sa destinée relève de la liberté et de la responsabilité individuelles de chaque Membre.

5.4 Disponibilité de la Plateforme

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions de service pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une interruption temporaire du service.

5.5 Nature des contenus de coaching — Absence de titre professionnel

Les programmes, modules et ressources de coaching accessibles sur la Plateforme sont des contenus éducatifs et inspirationnels à vocation chrétienne. Ils sont élaborés à partir de nombreuses années d'expérience personnelle, d'observation et d'accompagnement de couples et de célibataires, dans le cadre d'une démarche fondée sur la foi et les valeurs chrétiennes.

L'Éditeur ne détient pas de titre ou de diplôme professionnel reconnu en psychologie, en thérapie de couple, en droit, en finance ou en médecine. Les contenus proposés ne constituent en aucun cas un suivi clinique, une thérapie, un conseil juridique, médical ou financier professionnel, et ne sauraient s'y substituer.

En accédant aux programmes de coaching d'Eden Rencontres, le Membre reconnaît et accepte expressément que ces contenus sont partagés à titre éducatif et inspirationnel, qu'ils reposent sur une expérience pratique et non sur un titre professionnel réglementé, et qu'ils ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel agréé. Si la situation du Membre requiert un soutien psychologique, thérapeutique, juridique, médical ou financier, l'Éditeur l'encourage à consulter un spécialiste qualifié.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété exclusive de l'Éditeur

L'intégralité des éléments constitutifs de la Plateforme Eden Rencontres — incluant, sans s'y limiter, le nom et la dénomination « Eden Rencontres », le logo, la charte graphique, l'architecture et le design des pages, les textes, les programmes de coaching, les vidéos, les guides PDF, les workbooks, les questionnaires de sélection, les méthodes pédagogiques, les plans de vision, et tout autre contenu — constitue des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur canadien, québécois et international, et sont la propriété exclusive de l'Éditeur.

6.2 Licence d'utilisation personnelle et non transférable

L'inscription sur la Plateforme et, le cas échéant, l'achat d'un abonnement ou d'un module de coaching confèrent au Membre une licence d'utilisation strictement personnelle, privée, non exclusive et non transférable. Cette licence est accordée pour la seule durée de l'abonnement ou de l'accès acquis, uniquement aux fins personnelles du Membre.

6.3 Interdictions formelles

Il est formellement interdit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de l'Éditeur :

  • de partager ses identifiants de connexion avec un tiers, à quelque titre que ce soit ;
  • de reproduire, télécharger, copier, imprimer ou archiver tout ou partie des contenus pédagogiques à des fins autres que personnelles ;
  • de modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées des contenus de la Plateforme ;
  • de distribuer, revendre, sous-licencier, louer ou transférer les contenus de la Plateforme à tout tiers ;
  • d'utiliser tout ou partie des méthodes, structures pédagogiques ou guides fournis par Eden Rencontres pour dispenser des services de coaching ou de formation à des tiers, à titre onéreux ou gratuit ;
  • d'exploiter commercialement, de quelque manière que ce soit, les contenus ou méthodes de la Plateforme.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur entraînera la clôture immédiate du compte concerné, sans remboursement d'aucun frais déjà versé, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales devant les juridictions compétentes du Québec, Canada, en vue de l'obtention de dommages-intérêts et de toute autre mesure réparatrice appropriée.

6.4 Contenus générés par les Membres

Les contenus publiés par les Membres sur leur profil (textes de présentation, réponses aux questionnaires) demeurent leur propriété. En les publiant sur la Plateforme, le Membre concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale, d'utilisation à des fins de fonctionnement interne de la Plateforme. Ces contenus ne seront en aucun cas utilisés à des fins publicitaires ou revendus à des tiers.

Article 7 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la Province de Québec et au Canada, notamment la Loi sur la protection des consommateurs (L.R.Q., c. P-40.1), la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) et le Code civil du Québec.

En cas de litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les parties conviennent de soumettre le différend à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, Canada.

Pour tout Membre résidant en France ou dans un État membre de l'Union Européenne, les droits impératifs accordés par la législation européenne applicable (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) demeurent applicables et ne peuvent être réduits par les présentes CGU.

Article 8 — Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur plein effet. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGU.

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une violation des présentes CGU par un Membre ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette violation ou de toute autre violation.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse de support disponible dans votre espace membre ou dans la section FAQ du site.

Document établi en juillet 2026  ·  Eden Rencontres  ·  Province de Québec, Canada
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